Note d’information des garanties résumées du contrat n° 7904961.142184 souscrit auprès de l’Européenne d’Assurances et Thélem Assurances destiné aux Réservataires.

LOCPLUS

ASSURANCE

ANNULATION

PM Conseil Assurances

Conseil et Courtage en assurance
11, place du Marché Couvert
BP 4
91222 Brétigny sur Orge Cédex.

Téléphone : 01 60 84 75 45
Fax : 01 60 84 52 46
pm-conseil-assurances@wanadoo.fr
http://www.pmconseil.fr

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R.C.Corbeil – Essonnes A 312 509 425 – Siret 312 509 425 00061 – Code APE 672 Z
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Garantie financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances.
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Le présent contrat est représenté par le SOUSCRIPTEUR :

SKI PLANET
Chalet La perdrix des neiges - 195 rue Emile Machet 73350 BOZEL

Téléphone 04 79 22 15 68 - Fax 04 79 24 74 79

A pour objet de garantir :

Définition : L'Assuré est le réservataire du séjour, son conjoint ou concubin, leurs ascendants ou descendants, gendres, brus, frères, sœurs ou personnes mentionnées ou désignées.

GARANTIE ANNULATION :
Remboursement du prix TOTAL du séjour sous déduction de la prime d’assurance et des frais de réservation, y compris les prestations annexes facturées, de la location que l’Assuré devra verser en cas d’annulation par suite de l’un des évènements suivants :

EN CAS D'INTERRUPTION DE SEJOUR OU DIFFERE D'ENTREE :

Le remboursement du prix du séjour dont l’indemnité sera calculée au prorata - temporis de la période non consommée par suite d’interruption, conséquence de l’un des évènements énumérés dans la garantie Annulation - & 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8.

EXCLUSIONS SPECIFIQUES ANNULATION :

Il est convenu que la garantie ne saurait être acquise dans les circonstances prévues ci-après :
Maladie ou accident dont l’Assuré a connaissance lors de la réservation, ayant entraîné des soins durant le mois précédent la date de réservation de la location.
Etat de grossesse sauf toutes complications dues à cet état, fausses couches, accouchement et suite.
Pour cure thermale, nécessité d’un traitement esthétique (sauf suite à un accident ou maladie), psychique ou psychothérapeutique y compris dépression nerveuse.

Maladie ou accident dus à l’alcoolisme, ivresse, usage de médicaments, drogues, stupéfiants non prescrits médicalement.

Accident occasionné par la pratique de sport : sports aériens, bobsleigh, skeleton, varappe, hockey sur glace, sports automobiles, plongées sous - marine.

FRAIS DE SECOURS, DE RECHERCHE ET TRANSPORT :

La garantie n'est acquise que si l'achat et la paiement des forfaits de ski se fait chez Ski Planet et exclusivement. Si l’Assuré fait appel à un service habilité et/ou agréé pour l’évacuer suite à un accident ou maladie exclusivement sur le domaine skiable (pistes, hors pistes de proximité, caisses et leurs alentours dans un rayon de 150m) validé par le Souscripteur, l’Assureur s’engage à prendre en charge les frais facturés (barquette, traîneau, hélicoptère ou autre moyen) entre le lieu de l’accident ou maladie et le cabinet ou l’établissement médical le plus proche ou approprié y compris les frais de transports pour le retour au lieu de résidence en station (sont exclus les frais de transports de l’Assuré à son domicile principal).
Il est précisé que la garantie Frais de secours s’exerce pour l’Assuré avec ou sans matériels de ski sur le domaine skiable.
Si l’Assuré fournit l’ensemble des justificatifs de son évacuation (original du forfait, certificat médical, facture d’évacuation, souscription de l’assurance…), l’Assureur s’engage à régler le Trésor Public ou la régie pour les frais engagés et consécutifs aux opérations effectuées par les professionnels ayant conclu un accord avec l’Assureur ou le Souscripteur (service des pistes, ambulanciers…) selon les dispositions contractuelles ci –dessus. A défaut, l’Assuré règlera directement le Trésor Public ou régie. Une franchise absolue de 77 € toujours déduite sera demandée à l'assuré.

Limite de garantie :
· En France ...................... montant des frais facturés
· Hors France ............................................15 000 €

COMMUNICATION DU CONTRAT :

L’Assureur n’étant engagé que par le texte intégral du contrat, ce dernier est consultable chez le Souscripteur qui le mettra à disposition pour consultation.